1. Généralités

L’école primaire bilingue Steinmühle est une école privée agréée au niveau national. Elle est placée sous la tutelle de l’association Steinmühle Marburg e.V., Steinmühlenweg 21, 35043 Marburg, représentée par son comité directeur composé d’Egon Vaupel et de Gerhard Müller. (VR 730 – enregistrée auprès du tribunal d’instance de Marbourg).

2. Contrat de formation

L’admission des élèves à l’école primaire bilingue Steinmühle est possible si les demandes d’admission sont adressées par écrit à l’administration de l’établissement par les parents ou les autres tuteurs légaux. C’est le directeur qui statue sur l’admission.

3. Conditions contractuelles

• Le contrat est valable jusqu’à la fin du CM1.
• La relation contractuelle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties contractantes moyennant un préavis de trois mois avant le³¹ juillet. La notification écrite de la résiliation doit être envoyée au plus tard^{le 30} avril. Le directeur exerce son droit de résiliation conformément aux dispositions du conseil d’établissement.
• Si un élève quitte l’établissement sans respecter le délai de préavis prévu au point b), l’établissement est en droit de percevoir le paiement des frais de scolarité dus jusqu’à la fin du contrat.
• Les deux parties peuvent toutefois résilier le contrat dans des circonstances exceptionnelles et pour un motif valable. Un motif valable peut par exemple être la violation répétée du règlement intérieur de l’établissement. Si une résiliation du contrat s’avère nécessaire en raison du comportement d’un élève, le droit au paiement de l’établissement reste acquis jusqu’à la date à laquelle la relation contractuelle aurait pris fin si les délais de préavis prévus par le contrat avaient été respectés.
• Si un élève est contraint de quitter l’établissement au cours de l’année scolaire conformément aux dispositions en vigueur de la législation scolaire, la relation contractuelle prend fin à la fin du mois au cours duquel l’impossibilité légale de poursuivre la scolarité est légalement établie et notifiée.

4. Conditions scolaires

Les conditions d’admission dans les écoles alternatives agréées par l’État sont régies par les dispositions de la loi sur l’éducation de la Hesse et les textes d’application correspondants. Pour être admis à l’école primaire bilingue de Steinmühle, il faut remplir les conditions légales d’admission fixées par l’établissement. L’admission est conditionnelle jusqu’à la présentation du certificat de vaccination contre la rougeole requis.

5. Frais de scolarité

• Pour l’inscription à l’école primaire bilingue de Steinmühle, il convient de s’acquitter des frais de scolarité, des frais de garde avant l’école pour l’encadrement pendant la période d’accueil, ainsi que d’une participation aux frais de repas. Veuillez consulter notre site Internet pour connaître le montant actuel des frais de scolarité.
• Les frais de scolarité et la participation aux frais de restauration sont dus chaque mois. Le montant est payable et exigible à l’avance, au début du mois. L’année scolaire commence le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante. Si un élève s’inscrit en cours d’année scolaire, les frais annuels seront réduits en conséquence. Les mois déjà entamés sont calculés sur la base d’un douzième des frais annuels.
• Les factures sont émises en deux versements : 5/12 de la cotisation annuelle le^1er août et 7/12 de la cotisation annuelle le^1er janvier. Les paiements mensuels peuvent être effectués par prélèvement automatique ou par virement bancaire.
• Si la partie contractante accuse un retard de paiement correspondant à deux mensualités ou plus, l’établissement est en droit de résilier le contrat sans préavis. Dans ce cas également, la créance reste due jusqu’à la date normale d’échéance du contrat.
• L’établissement se réserve le droit d’ajuster les frais de scolarité et la participation aux frais de restauration en fonction de l’augmentation des coûts. Ces ajustements seront annoncés par courrier au moins trois mois avant leur entrée en vigueur.

Association Steinmühle Marburg e.V.

Marbourg, mars 2023