1. Généralités

La Steinmühle est une école agréée par l’État et gérée par un organisme privé. L’organisme gestionnaire est l’association Steinmühle Marburg e.V., Steinmühlenweg 21, 35043 Marburg – représentée par le comité directeur composé d’Egon Vaupel et de Gerhard Müller (VR 730 – enregistrée auprès du tribunal d’instance de Marburg).

2. Contrat de scolarisation

L’admission d’élèves à l’école primaire bilingue de Steinmühle peut avoir lieu si les parents ou autres représentants légaux adressent par écrit une demande d’admission à la direction de l’établissement. C’est la direction qui statue sur l’admission.

3. Conditions contractuelles

• Le présent contrat est conclu jusqu’à la classe 4 incluse.
• Le contrat peut être résilié de manière ordinaire par les parties contractantes moyennant un préavis de trois mois, avec effet au 31 juillet. Réception de la résiliation : au plus tard le 30 avril. Le droit de résiliation est exercé par la direction de l’établissement, en accord avec l’autorité de tutelle.
• Si un élève quitte l’établissement sans respecter le délai de préavis mentionné, le droit au paiement des frais de scolarité dus reste acquis jusqu’à l’échéance prévue par le contrat.
• Les règles ci-dessus s’appliquent sans préjudice du droit réciproque de résilier le contrat de manière extraordinaire pour motif grave. Un motif grave peut être, par exemple, une violation répétée du règlement intérieur de l’établissement. Si une résiliation extraordinaire doit intervenir pour des raisons liées au comportement de l’élève, le droit au paiement des frais de scolarité ne s’éteint qu’à la date à laquelle la relation contractuelle aurait pris fin si les délais de préavis contractuels avaient été respectés.
• Si un élève est contraint, en vertu des dispositions en vigueur du droit scolaire, de quitter l’établissement au cours de l’année scolaire, l’ensemble de la relation contractuelle prend fin à la fin du mois au cours duquel l’impossibilité juridique de poursuivre la scolarité est constatée de manière juridiquement contraignante et portée à sa connaissance.

4. Conditions scolaires

Les conditions scolaires sont régies par les articles de la loi scolaire de Hesse applicables aux écoles privées sous contrat et par les règlements correspondants.

Pour être admis à l’école primaire bilingue de Steinmühle, les conditions prévues par la réglementation scolaire doivent être remplies. L’admission est accordée sous réserve de la présentation du certificat de vaccination contre la rougeole requis.

5. Frais de scolarité

• Pour fréquenter l’école primaire bilingue de Steinmühle, il convient de s’acquitter de frais de scolarité, d’une participation aux frais de garde pendant la période d’accueil matinal et d’une participation aux frais de cantine. Vous trouverez les montants actuels des frais de scolarité sur notre site Internet : www.steinmuehle.de/service.
• Les frais de scolarité et la participation aux frais de cantine sont des montants mensuels qui doivent être réglés à l’avance, au début de chaque mois. L’année scolaire commence le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante. En cas d’inscription en cours d’année scolaire, les cotisations annuelles sont réduites au prorata de la période écoulée. Les mois entamés sont facturés à raison d’un douzième du montant annuel.
• Les factures sont établies en deux parties : 5 douzièmes de la cotisation annuelle le 1er août, 7 douzièmes de la cotisation annuelle le 1er janvier. Les paiements mensuels s’effectuent soit par prélèvement automatique, soit par virement bancaire.
• Si le/la partenaire contractuel(le) accuse un retard de paiement des frais de scolarité d’un montant égal ou supérieur à deux mensualités, l’école est en droit de résilier le contrat sans préavis. Dans ce cas également, les frais convenus doivent être acquittés jusqu’à la date normale d’échéance du contrat.
• L’établissement est en droit d’ajuster les frais de scolarité et la participation aux frais de restauration en fonction de l’augmentation des coûts. Les augmentations seront annoncées au moins trois mois avant leur entrée en vigueur.

Association Steinmühle Marburg e.V.

Marbourg, février 2025