1. Généralités

L’école internationale Steinmühle est une école privée agréée au niveau national. Elle est placée sous la tutelle de l’association Steinmühle Marburg e.V., Steinmühlenweg 21, 35043 Marburg, représentée par son comité directeur composé d’Egon Vaupel et de Gerhard Müller. (VR 730 – enregistrée auprès du tribunal d’instance de Marbourg).

2. Contrat de formation

L’admission des élèves à l’École internationale de Steinmühle est possible si les demandes d’admission sont adressées par écrit à l’administration de l’établissement par les parents ou les tuteurs légaux. C’est le directeur qui statue sur l’admission.

3. Conditions contractuelles

• La relation contractuelle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties contractantes moyennant un préavis de trois mois avant le³¹ juillet. La notification écrite de la résiliation doit être envoyée au plus tard^{le 30} avril.
• Si un élève quitte l’établissement sans respecter le délai de préavis prévu, l’établissement est en droit de percevoir le paiement des frais de scolarité dus jusqu’à la fin du contrat.
• Les deux parties peuvent toutefois résilier le contrat dans des circonstances exceptionnelles et pour un motif valable. Un motif valable peut par exemple être la violation répétée du règlement intérieur de l’établissement. Si une résiliation du contrat s’avère nécessaire en raison du comportement d’un élève, le droit au paiement de l’établissement reste acquis jusqu’à la date à laquelle la relation contractuelle aurait pris fin si les délais de préavis prévus par le contrat avaient été respectés.
• Si un élève est contraint de quitter l’établissement au cours de l’année scolaire conformément aux dispositions en vigueur de la législation scolaire, la relation contractuelle prend fin à la fin du mois au cours duquel l’impossibilité légale de poursuivre la scolarité est légalement établie et notifiée.

4. Conditions scolaires

Les conditions d’accueil dans les établissements alternatifs agréés par l’État sont régies par les dispositions de la loi sur l’éducation de la Hesse et les textes d’application correspondants. Pour être admis à la Steinmühle International School, il convient de remplir les conditions légales d’admission. L’admission est conditionnelle jusqu’à la présentation du certificat de vaccination contre la rougeole requis.

5. Frais de scolarité

• Pour l’inscription à la Steinmühle International School, il convient de s’acquitter de frais d’inscription uniques (à l’exception des élèves déjà scolarisés à l’école primaire bilingue), de frais de scolarité et d’une participation aux frais de restauration (obligatoire en CM1 et CM2). Veuillez consulter notre site Internet pour connaître le montant actuel des frais de scolarité.
• Les frais de scolarité et la participation aux frais de restauration sont dus chaque mois. Le montant est payable et exigible à l’avance, au début du mois. L’année scolaire commence le^1er août et se termine le³¹ juillet de l’année suivante.
• Les factures sont émises en deux versements : 5/12 de la cotisation annuelle le^1er août et 7/12 de la cotisation annuelle le^1er janvier. Les paiements mensuels doivent être effectués soit par prélèvement automatique, soit par virement bancaire.
• Si la partie contractante accuse un retard de paiement correspondant à deux mensualités ou plus, l’établissement est en droit de résilier le contrat sans préavis. Dans ce cas également, la créance reste due jusqu’à la date normale d’échéance du contrat.
• L’établissement se réserve le droit d’ajuster les frais de scolarité et la participation aux frais de restauration en fonction de l’augmentation des coûts. Ces ajustements seront annoncés au moins trois mois avant leur entrée en vigueur.

Association Steinmühle Marburg e.V.

Marbourg, mars 2023